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 CADRE LÉGISTATIF ET POLLUTIONS AQUATIQUES

Principes généraux :

L'article L 210-1 du code de l'environnement stipule que " l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d'intérêt général. Dans le cadre des lois et règlements, ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, à le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous".

Les polices de l'eau veillent au respect de ces principes fondamentaux et ont pour objectif de lutter contre la pollution des eaux des cours d'eau, lacs, plans d'eau et de la mer, ainsi que des eaux souterraines., en particulier celles destinées à l'alimentation humaine. Leur mission au titre de la lutte antipollution est également de contrôler la construction des ouvrages pouvant faire obstacle à l'écoulement des eaux et de prévenir les inondations, de protéger les milieux aquatiques et les zones humides, de concilier les différents usages de l'eau, y compris les usages économiques.

 

 
Fonctionnement :

La police de l'eau se divise en trois branches opérationnelles :

- Police de l'eau et des milieux aquatiques
- Police de la pêche
- Police des installations classées

Chacune de ces polices à deux fonctions complémentaires, une fonction administrative et une fonction judiciaire.

- La fonction administrative correspond à l'instruction, au suivie et à la révision des dossiers de déclaration et d'autorisation ( Le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 donne définition de toutes les opérations soumises à autorisation ou à déclaration).
La loi sur l'eau soumettant à autorisation ou à déclaration " les installations, ouvrages, travaux et activités réalisées à des fins non domestiques par toutes personnes,  physiques ou morales , publiques ou privées et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux ou des déversements, rejets, dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants".

- La fonction judiciaire correspond au contrôle du respect de la réglementation. Elle est exercée sous l'autorité du procureur de la république. En cas d'infractions significatives entraînant ou pouvant entrainer des pollutions de l'eau, des procès verbaux sont dressés. Les sanctions peuvent êtres administratives ( obligation de réaliser des travaux, mise aux normes d'une installation ) ou pénales ( amende voire emprisonnement pour les cas les plus graves).

Exemple administratif :

Dossier de déclaration relatif aux installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur des cours d'eau.
Rubrique - Accès au chantier et isolement -

" Je m'engage à prendre toute disposition pour éviter l'émission de matières en suspension dans l'eau, vers l'aval, car elles colmatent les habitats et perturbent la physiologie des espèces piscicoles : il s'agit d'une obligation de résultat "

Solutions :

Lors de leurs missions sur le terrain, les agents de la police de l'eau doivent contrôler les travaux et toutes les activités susceptibles de porter atteinte, par des prélèvements ou des rejets dans les milieux aquatiques, à l'équilibre de la gestion de la ressource en eau. Cette mission s'applique donc de fait à l'ensemble des travaux fluviaux et maritimes, qu'il s'agisse de travaux de terrassement, de dragage, d'enrochement, de battage ou de maçonnerie.

 

 

Ces travaux gênèrent des mouvements anormalement importants de sédiments et présentent un risque potentiel de propagation dans l'eau, de substances chimiques et corrosives telles que la laitance de ciment, les huiles de chantier et les hydrocarbures. Il s'agit donc de réduire de façon significative les pressions exercées sur le milieu aquatique par l'exercice de ces activités anthropiques en tant que sources polluantes. Ces dernières sont à l'origine de désordres plus ou moins réversibles sur les écosystèmes et à terme sur la qualité de l'eau elle même. Les pressions sont considérées comme la description quantitative ou qualitative des émissions et des utilisations de l'eau, pouvant être la cause possible d'altération des milieux. On parle de pressions directes pour les prélèvements ou rejets polluants ponctuels et diffus et de pressions indirectes pour les usages de sols et les altérations hydromorphologiques.

En dehors de l'ensemble des solutions induites dans le travail de prévention terrestre, le déploiement de barrages flottants de conception spécifiquement adaptée aux chantiers maritimes ou fluviaux ( BS250S et BS300S ) apparait comme la seule solution efficace et conforme aux exigences environnementales de plus en plus respectueuses de l'environnement.

La mise en place de ces équipement préventifs est  la garantie pour les opérateurs sur site, d'une gestion optimisée des risques polluants normaux ( pollutions liées à la dispersion élevée de sédiments et de laitance de ciment ) ou accidentels ( pollutions liées à la propagation dans l'élément naturel des huiles et hydrocarbures ) mais également d'une communication visuelle conforme aux attentes des maîtres d'oeuvre et des observateurs extérieurs ( associations, riverains, concurrents, police ). L'utilisation de barrages flottants antipollution permet de se conformer aux exigences liées aux chantiers soumis aux exigences de qualification " Haute Qualité Environnementale " ( HQE ).